Mentions Légales

Site édité par Thibault CARLIER (EI)

Dénomination :    Thibault CARLIER (EI) (RCS n° 845 112 028)

Tél. :    +33 6 87 88 93 33

Courriel :  thibault.carlier.avocat@gmail.com

Hébergeur : Squarespace

Directeur de la publication : Thibault CARLIER (EI)

Le présent site, accessible via l’adresse URL www.carlier-avocat.com, est édité par Thibault CARLIER (EI), avocat au barreau de Paris (130 rue de Rivoli, 75001 Paris).

Thibault CARLIER (EI) est soumis à toutes les règles déontologiques, légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat, et notamment au règlement intérieur national de la profession.

Conception, réalisation et hébergement du site

Le présent site a été conçu sur www.squarespace.com, il est hébergé par la société Squarespace.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maître Thibault CARLIER (EI). La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété du cabinet de Maître Thibault CARLIER (EI), à l'exception des éléments dont la propriété est celle de Squarespace. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Maître Thibault CARLIER (EI) n'exerce que le contrôle exigé par l'article 10.5 du RIN sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site de Maître Thibault CARLIER (EI) et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Maître Thibault CARLIER(EI). 

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Maître Thibault CARLIER (EI) se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB)

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Protection des données personnelles

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

Afin de protéger votre vie privée, l’ensemble de vos données personnelles qui seraient recueillies dans le cadre du traitement de votre dossier, sont protégées par Maître Thibault CARLIER (EI).

Vos données sont traitées et conservées dans un registre tenu par Maître Thibault CARLIER (EI).

Vos données sont protégées par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

Vos données sont traitées et conservées par Maître Thibault CARLIER (EI), dès votre prise d’attache mais ne seront conservées que 4 semaines dans l’hypothèse où le premier rendez-vous ne serait pas honoré.

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maître Thibault CARLIER (EI).

Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, en vous adressant à Maître Thibault CARLIER (EI).

Vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où vous considérez que vos données ne sont pas protégées.

Juridiction compétente

Les présentes Conditions seront régies interprétées et appliquées selon la loi française, sauf indication contraire affichée sur le site. Tout litige résultant de l’interprétation et de l’application des dites Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf indication contraire affichée sur le site.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.